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    Alléger les coûts de la maladie
  • Revoir le financement de la perte d’autonomie

    Engagement n°1

    France Alzheimer et maladies apparentées continue à appeler de ses vœux une vaste réforme du financement de la perte d’autonomie guidée par l’idée que toute personne confrontée à une telle situation doit pouvoir disposer des ressources nécessaires pour y faire face.

    Au regard des inquiétantes projections pour les années à venir, l’augmentation du nombre de personnes malades provoquant inéluctablement une évolution parallèle des coûts liés à la maladie, elle estime indispensable que soient rapidement trouvées de nouvelles modalités de financement

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  • Supprimer le cloisonnement entre « handicap » et « dépendance » 

    Engagement n°2

    France Alzheimer et maladies apparentées demande une révision des logiques sur lesquelles s’appuie l’organisation du système de prise en charge de la perte d’autonomie. Elle souhaite que les pouvoirs publics abandonnent les politiques trop partielles et passent progressivement d’une approche catégorielle, personnes handicapées ou âgées, à une approche thématique, l’autonomie, et que la compensation accordée soit fonction des besoins et non de l’âge.

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  • Réduire le reste à charge à domicile

    Engagement n°3

    France Alzheimer et maladies apparentées demande que des mesures soient prises pour renforcer la capacité des familles à financer la perte d’autonomie de l’un de leurs proches et ainsi réduire le reste à charge auquel elles sont durement confrontées.

    Elle souhaite par ailleurs que l’Etat assume pleinement son rôle en matière de répartition des moyens et veille ainsi à rétablir l’égalité territoriale entre les citoyens concernés par la perte d’autonomie.

    Enfin, les familles étant les premiers financeurs de la perte d’autonomie, France Alzheimer et maladies apparentées demande que celles-ci soient représentées au sein des conférences des financeurs créées au niveau de chaque département par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

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  • Réduire le reste à charge en établissement

    Engagement n°4

    France Alzheimer et maladies apparentées demande que des mesures concrètes soient prises pour diminuer le reste à charge supporté par les personnes résidant en établissement d’hébergement.

    Elle demande notamment que les dépenses liées à l’emploi des aides-soignantes et des aides médico-psychologiques soient imputées dans leur intégralité au forfait « soins », alimenté par les crédits de la Sécurité sociale. Elles sont actuellement financées concurremment par le forfait « soins » et le forfait « dépendance », en partie financé par les départements. Le décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification a supprimé la clé de répartition fixe qui attribuait 30 % au forfait « dépendance » et 70 % au forfait « soins ».

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  • Harmoniser les dispositions fiscales

    Engagement n°5

    France Alzheimer demande que des mesures législatives soient prises pour harmoniser les dispositions fiscales entre domicile et établissement et ainsi rétablir enfin l’équité entre les citoyens.

    En effet, lorsqu’une personne en situation de perte d’autonomie réside à domicile, les dépenses supportées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un avantage fiscal, sous forme de crédit d’impôt, égal à 50 % des dépenses supportées dans l’année, dans la limite d’un plafond de 15 000 euros. Soit une exonération fiscale maximum de 7 500 euros.

    Lorsque la personne en situation de perte d’autonomie réside en établissement, la situation s’avère bien moins avantageuse pour les familles. L’avantage fiscal accordé dans ce cas prend la forme d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses. Cette réduction s’applique au titre des frais de dépendance et d’hébergement dans la limite d’un plafond de 10 000 euros par personne et par an. La réduction maximale autorisée est donc de 2 500 euros seulement par personne et par an.

    France Alzheimer considère que cette inégalité de traitement constitue une grave discrimination et s’avère extrêmement préjudiciable pour de nombreuses familles. Elle constitue en effet un obstacle à l’entrée de la personne malade en établissement alors que la situation l’exigerait.

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